Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site web de PlanOps. En accédant ou en utilisant notre Site ou l'un des services offerts par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions s'appliquent à votre utilisation de notre site web et de tout service ou contenu en ligne que nous fournissons. Elles s'appliquent également à toute communication que vous recevez de notre part (comme des messages SMS/texte ou des courriels) résultant de votre utilisation de notre site web ou de la transmission de vos coordonnées via le Site.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer si vous devenez client de PlanOps pour des services (par exemple, des formulaires de consentement ou des ententes de service signés en personne), mais celles-ci sont en dehors du champ d'application des présentes Conditions du site web.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Nous vous recommandons d'en imprimer ou d'en sauvegarder une copie pour vos dossiers. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées de la section Contact ci-dessous.

PlanOps exploite une plateforme logicielle au Québec, Canada, et notre site web est fourni pour informer les utilisateurs sur nos services et leur permettre de communiquer avec nous. Par l'intermédiaire du Site, vous pouvez :

• Vous renseigner sur les services, l'expertise et les informations de PlanOps
• Prendre des rendez-vous ou des consultations en ligne (lorsque disponible)
• Remplir des formulaires de demande ou de contact pour obtenir des renseignements ou poser des questions
• Vous abonner à des infolettres ou consentir à recevoir des mises à jour et du matériel promotionnel
• Accéder à du contenu éducatif tel que des articles de blogue, des articles ou des ressources
• Trouver nos coordonnées, notre emplacement et nos heures d'ouverture

En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (par exemple, 18 ans au Québec) ou que vous utilisez le Site sous la supervision d'un parent ou tuteur qui accepte ces Conditions en votre nom. Le Site est destiné à un usage par des adultes; si vous êtes un parent ou tuteur, vous êtes responsable de surveiller l'utilisation du Site par vos enfants mineurs.

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et légales, comme la recherche d'informations sur notre entreprise ou l'accès à nos services. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou nuisibles.

En général, notre site web ne vous oblige pas à créer un compte utilisateur pour accéder au contenu. Vous pouvez parcourir nos services et informations sans vous inscrire. Cependant, pour utiliser certaines fonctionnalités (par exemple, prendre un rendez-vous ou vous abonner à des mises à jour), vous pourriez devoir fournir des renseignements ou remplir un formulaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements via le Site, vous acceptez de :

Fournir des informations exactes

Vous vous assurerez que toutes les informations que vous soumettez (comme votre nom, vos coordonnées et les détails de votre demande) sont véridiques, exactes et à jour. Fausser votre identité ou vos coordonnées pourrait non seulement entraîner des problèmes de communication, mais peut aussi être illégal.

Maintenir les informations à jour

Si vous fournissez des coordonnées et que celles-ci changent par la suite, veuillez mettre à jour le formulaire (le cas échéant) ou nous informer du changement lorsque pertinent. Cela nous permet de vous joindre avec des informations importantes.

Confidentialité des communications

Si vous recevez des identifiants de connexion ou utilisez un portail de planification nécessitant un mot de passe, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion. Ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes et avisez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou à nos systèmes.

Aucun accès non autorisé

Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou données qui ne sont pas les vôtres, et de ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.

Si nous découvrons que les renseignements que vous avez fournis sont faux ou frauduleux, ou si nous soupçonnons une utilisation abusive de notre Site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès. Nous nous réservons également le droit de refuser un service ou une correspondance si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une demande n'est pas authentique.

Vous acceptez d'utiliser le Site et les services de PlanOps de manière responsable. Vous ne devez pas vous livrer à une activité qui perturbe ou interfère avec le fonctionnement du Site ou qui pourrait nuire à d'autres personnes ou à PlanOps. Plus précisément, en utilisant notre Site ou nos services, vous acceptez de NE PAS :

• Enfreindre les lois : Adopter un comportement qui viole toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris les lois régissant la vie privée, les communications électroniques et la propriété intellectuelle.
• Utiliser abusivement le contenu : Copier, reproduire, republier, télécharger, publier ou transmettre tout contenu ou matériel de notre Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Vous acceptez également de ne pas utiliser de marques de commerce, noms commerciaux ou image de marque de notre Site sans autorisation.
• Introduire du code malveillant : Tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible au Site, à nos systèmes ou à d'autres utilisateurs.
• Extraction de données : Utiliser un robot, araignée, robot d'indexation ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. L'indexation standard par les moteurs de recherche est autorisée.
• Harceler ou nuire : Utiliser le Site pour harceler, diffamer, abuser, traquer, menacer ou autrement porter atteinte aux droits légaux d'autrui (y compris les droits à la vie privée et à la publicité).
• Interférer avec l'utilisation : Prendre toute mesure susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site ou de nos services par toute autre partie.
• Usurpation d'identité : Usurper ou tenter d'usurper l'identité de PlanOps, de nos employés, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Marketing non autorisé : Utiliser le Site pour toute publicité non autorisée ou non sollicitée, courrier indésirable, pourriel, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

La violation de l'une des règles ci-dessus peut entraîner la résiliation de votre accès au Site et peut vous exposer à une responsabilité juridique. PlanOps se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque viole ces Conditions, y compris le signalement aux autorités policières si la conduite est illégale.

Tout le contenu du site web de PlanOps — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété de PlanOps ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vos droits limités

PlanOps vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et son contenu pour votre usage personnel et non commercial. Cela signifie que vous pouvez consulter, télécharger (mettre en cache) ou imprimer de petits extraits du contenu du Site pour votre usage informatif.

Restrictions

Sauf autorisation explicite ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site sans notre consentement écrit préalable.

Commentaires et suggestions

Si vous choisissez de fournir des commentaires, suggestions ou idées à PlanOps concernant notre Site ou nos services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toute fin sans vous indemniser.

Propriété intellectuelle de tiers

Certains contenus de notre Site peuvent appartenir à des tiers. Tous ces contenus ou marques de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur notre Site à des fins d'identification ou d'information. Votre utilisation de notre Site ne vous accorde aucune licence ou droit d'utiliser tout contenu de tiers, sauf dans le cadre de la consultation du Site.

Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle ou du contenu du Site peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, et nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts et des injonctions dans toute la mesure permise par la loi.

PlanOps offre un programme de messagerie SMS/texte pour communiquer avec les utilisateurs qui ont donné leur consentement. Les conditions suivantes s'appliquent à notre programme de messagerie texte, conformément aux exigences des transporteurs et aux lois anti-pourriel.

Description du programme

En vous abonnant à nos notifications SMS, vous recevrez des messages liés aux services de PlanOps, y compris des confirmations et rappels de rendez-vous, des mises à jour importantes sur nos activités, des messages de suivi et des conseils ou offres promotionnelles occasionnels si vous avez donné votre consentement.

Consentement à l'inscription

Vous ne recevrez des messages SMS que si vous avez explicitement donné votre consentement. Ce faisant, vous certifiez être le propriétaire ou l'utilisateur autorisé du numéro de téléphone mobile fourni et acceptez de recevoir des textos de PlanOps. Aucun achat n'est requis pour participer à notre programme SMS.

Comment se désinscrire (STOP)

Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Envoyez simplement « STOP » à notre numéro SMS ou répondez « STOP » à tout message que vous recevez de notre part. Après confirmation, vous ne recevrez plus de messages SMS de notre part, sauf si vous vous réinscrivez.

Comment obtenir de l'aide (AIDE)

Si vous éprouvez des difficultés avec le programme de messagerie, vous pouvez répondre « AIDE » à tout message texte de PlanOps. Vous pouvez également nous contacter directement à support@planops.net ou nous appeler au (450) 300-7077.

Fréquence des messages et frais

La fréquence des messages varie en fonction de vos interactions. Des frais standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait de téléphonie mobile. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Confidentialité

Votre numéro de téléphone et vos renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne partagerons pas vos informations mobiles avec des tiers à des fins de marketing.

Restriction d'âge

En vous inscrivant à notre programme SMS, vous confirmez avoir 18 ans ou plus, ou si vous avez moins de 18 ans, que vous avez le consentement d'un parent ou tuteur pour vous inscrire.

Le Site et tout son contenu, ainsi que tout service ou article obtenu par l'intermédiaire du Site, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PlanOps décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

PlanOps ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Toute information que vous transmettez est à vos propres risques.

Tout produit ou service décrit sur le Site est offert dans les juridictions où il peut être légalement offert. Tous les services décrits ne sont pas disponibles dans tous les emplacements. Les informations sur le Site ne constituent pas une offre contraignante de vente ou de prestation de service.

Dans toute la mesure permise par la loi, PlanOps et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) le Site ou tout contenu sur le Site. Cela inclut, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de données, perte d'achalandage, interruption des activités, exactitude des résultats ou défaillance informatique.

La responsabilité cumulative totale de PlanOps pour tout dommage direct ou toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou de ces Conditions ne dépassera pas le montant (le cas échéant) que vous nous avez payé pour le service ou produit spécifique à l'origine de la réclamation, ou 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages; la limitation ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer entièrement si la loi l'interdit.

PlanOps n'est pas responsable du contenu ou des liens de tiers sur le Site. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actes, omissions ou la conduite de tiers en lien avec votre utilisation de notre Site ou de nos services.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PlanOps et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre violation des présentes Conditions d'utilisation; (b) votre utilisation du Site autrement qu'expressément autorisé dans ces Conditions; (c) votre violation de toute loi ou réglementation, ou des droits de tout tiers.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous (à vos frais), auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible. Cette disposition demeurera en vigueur même après que vous cessiez d'utiliser le Site ou après la résiliation de ces Conditions.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par PlanOps. Ces liens et intégrations sont fournis pour votre commodité ou à titre de référence uniquement.

Contenu de tiers

PlanOps n'a aucun contrôle sur et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, aux conditions ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation par PlanOps. Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, vous serez soumis aux conditions et politiques de ce tiers. Nous vous encourageons fortement à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

Aucune responsabilité pour les tiers

Vous acceptez que PlanOps ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de vos relations avec des sites web ou services tiers. Si vous avez des problèmes ou des différends avec un tiers, vous devez les régler directement avec ce tiers.

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, indépendamment de votre emplacement.

Juridiction

Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec. Vous consentez à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux du Québec pour la résolution de tout litige.

Protection du consommateur

Si vous utilisez notre Site à des fins personnelles, familiales ou domestiques, certaines lois de protection du consommateur du Québec (comme la Loi sur la protection du consommateur du Québec) peuvent également s'appliquer. Rien dans ces Conditions ne vise à limiter vos droits en vertu de ces lois. En cas de conflit, la loi sur la protection du consommateur prévaudra.

Résolution informelle

Avant de déposer toute réclamation juridique formelle contre PlanOps, nous vous demandons de d'abord tenter de résoudre le problème en nous contactant. Souvent, les malentendus peuvent être résolus par une simple conversation.

Aucun recours collectif

Dans la mesure permise par la loi, vous et PlanOps acceptez que chacun ne peut intenter de réclamation contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou représentative.

PlanOps peut réviser ou mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre à sa seule discrétion. Lorsque nous le faisons, nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page.

Si nous apportons des modifications importantes qui affectent vos droits ou obligations, nous pouvons également vous fournir un avis supplémentaire. Cependant, des modifications mineures ou de clarification peuvent survenir avec la seule publication des Conditions mises à jour ici.

En continuant à utiliser notre Site ou nos services après la mise à jour des Conditions, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site ou de nos services, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons, à notre seule discrétion, perturbatrice pour le Site ou en violation de toute loi ou des présentes Conditions. À la résiliation, vos droits d'utilisation du Site cesseront immédiatement, mais les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que les droits de propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, le droit applicable, etc.) survivront.

Si vous souhaitez résilier cet accord, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site. Si vous avez créé un compte ou fourni des renseignements personnels par l'intermédiaire du Site et souhaitez que ce compte soit désactivé ou que ces informations soient supprimées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter pour obtenir de l'aide.