Les présents Termes et Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par Planifix Inc. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes suivants.
« PlanOps » désigne la société Gestion PlanOps Inc., fournisseur de la plateforme logicielle accessible via https://planops.net.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux services.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes sur la plateforme.
L’utilisateur est responsable de la création et de la sécurité de son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. PlanOps se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions.
Les services PlanOps sont offerts selon différents plans tarifaires, clairement affichés sur le site. Les paiements sont facturés en dollars canadiens (CAD), soit sur une base mensuelle ou annuelle, selon le choix de l’utilisateur. Toute balance créditée est non remboursable (voir notre Politique de remboursement).
Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation par l’utilisateur avant la date de renouvellement. L’annulation peut être effectuée à tout moment via l’interface de gestion du compte. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et à ne pas perturber le fonctionnement du service, tenter d’accéder aux données d’autrui ou effectuer toute action malveillante.
PlanOps peut suspendre ou résilier un compte sans préavis si une activité frauduleuse, illégale ou abusive est détectée. Aucun remboursement ne sera accordé dans un tel cas.
Tous les éléments présents sur la plateforme (code, interface, design, contenus) sont la propriété exclusive de PlanOps Inc. et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
PlanOps fournit les services « tels quels » et ne garantit pas leur disponibilité continue. En aucun cas, PlanOps ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
PlanOps se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via courriel ou notification sur la plateforme.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter : legal@planops.net