Termes et Conditions Générales

Les présents Termes et Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par Gestion PlanOps Inc. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes suivants.

Ces conditions encadrent l’utilisation générale de la plateforme. Les modalités d’abonnement (durée, tarifs, remboursement et annulation) sont régies par le Contrat d’abonnement, qui prévaut en cas de divergence.

1. Définitions

« PlanOps » désigne la société Gestion PlanOps Inc., fournisseur de la plateforme logicielle accessible via https://planops.net.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux services.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes sur la plateforme.

2. Accès au service

L’utilisateur est responsable de la création et de la sécurité de son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. PlanOps se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions.

3. Facturation et abonnement

Les modalités d’abonnement — durée, tarifs, facturation, remboursement, renouvellement et annulation — sont régies exclusivement par le Contrat d’abonnement. Les présentes conditions ne les modifient pas.

4. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et à ne pas perturber le fonctionnement du service, tenter d’accéder aux données d’autrui ou effectuer toute action malveillante.

5. Suspension ou résiliation

PlanOps peut suspendre ou fermer un compte sans préavis si une activité frauduleuse, illégale ou abusive est détectée. Les conséquences financières d’une telle mesure sont régies par le Contrat d’abonnement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme (code, interface, design, contenus) sont la propriété exclusive de PlanOps Inc. et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

7. Limitation de responsabilité

PlanOps fournit les services « tels quels » et ne garantit pas leur disponibilité continue. En aucun cas, PlanOps ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.

8. Modifications

PlanOps se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via courriel ou notification sur la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter : [email protected]